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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

1. Informations légales

P.Lab Beauty est un service de la société Surprizemi, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 531 084 et dont le siège social est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret. Le numéro de TVA intracommunautaire de P.Lab Beauty est FR FR25789531084. Le directeur de la publication est Cédric Siré, en qualité de Directeur Général de WEBEDIA, Président de SURPRIZEMI.

Le site est hébergé sur Google Cloud Platform (Google Ireland limited, Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande, (https://cloud.google.com).

Contact : hello@plab-beauty.com

Conditions générales d'utilisation

1. Objet : Description du Service

P.Lab Beauty permet via le Site, au Client d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, en contrepartie du paiement du prix indiqué sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.plab-beauty.com

2. Cookies

PLab Beauty dépose des cookies pour améliorer et accélérer la navigation sur le Site par la mémorisation des choix de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de PLab Beauty en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles et Cookies, les Visiteurs sont invités à consulter la politique « Utilisation des Cookies » du présente Site.

3. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Il pourra également exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données, à la portabilité de ses données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Il peut exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

P. LAB BEAUTY ( Surprizemi)
2 rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret

E-mail : hello@plab-beauty.com

P. Lab Beauty adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.

En cas de réponse non satisfaisante, le Client a la possibilité de saisir la CNIL.

Pour prendre connaissance des autres dispositions relatives à la protection des données personnelles,

Le Client peut consulter la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.

4. Propriété intellectuelle

4.1.        L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à P.Lab Beauty ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

4.2.        P.Lab Beauty offre au Client la possibilité de rédiger des avis sur les produits achetés ou sur la marque P.Lab Beauty. Le Client accorde à P.Lab Beauty le droit de publier ses commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que les commentaires sont rédigés à titre gracieux et que P.Lab Beauty pourra en disposer sans contrepartie financière.

5. Compte Client

5.1.        Afin de passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les instructions qui s’affichent lors de la navigation et en particulier ouvrir un compte client (le « Compte »). L’ouverture d’un Compte requiert la fourniture d’un certain nombre d’information par le Client, à savoir : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse de courrier électronique. Il devra également créer un mot de passe personnel. Pour le passage de commande le client devra également fournir son adresse de livraison/facturation, son numéro de téléphone et ses données bancaires. Les informations obligatoires qui seront demandées à l'utilisateur sont marquées d'un astérisque. Ces informations sont nécessaires à la création du compte client ou au traitement de sa commande sur le Site. Les Services ne pourront pas être réalisés si ces mentions obligatoires n'ont pas été renseignées. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique des données personnelles.

5.2.        Le Client est responsable des informations qu’il communique à l’occasion de la création de son Compte ainsi que de celles communiquées lors de toute Commande. Le Client s’assure de l’exactitude et la conformité des informations transmises à P.Lab Beauty. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie ou fourniture d’information erronées.

5.3.        Le Client pourra suivre et retrouver l’historique de ses commandes et modifier les informations le concernant dans la rubrique « Mon Compte ».

6. Désactivation du compte client

6.1.        Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident frauduleux de paiement du prix d’une commande, des agissements  contraires  à la loi aux intérêts de P.Lab Beauty, la communication d’informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son compte, d’une commande en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à P.Lab Beauty.

6.2.        P.Lab Beauty se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. P.Lab Beauty ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

7. Responsabilité

7.1.        P.Lab Beauty ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette Commande et doivent notamment en honorer le prix.

7.2.        P.Lab Beauty s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Dans les limites prévues par la Loi, la responsabilité de P.Lab Beauty est limitée aux préjudices directs matériels, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit. La responsabilité de P.Lab Beauty ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation des Produits non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées sur leur emballage ou sur le Site, non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation au-delà de la date indiquée après ouverture ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux français. En outre, La responsabilité de P.Lab Beauty ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre l’image des Produits ou les textes affichés sur son Site et les Produits livrés.

7.3.        Si le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. P.Lab Beauty ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, P.Lab Beauty ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet à l’exception des indications relatives à la composition et au fabriquant des Produits cosmétiques.

7.4.        Le montant total des indemnisations et de toute somme mis à la charge de P.Lab Beauty au titre de toute commande ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Commande concernée. Toute réclamation contre P.Lab Beauty doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

7.5.        Nonobstant ce qui précède, les limitations de responsabilité sont inapplicables en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité ou de vices cachés.

8. Dispositions générales

8.1.        Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.2.        P.Lab Beauty se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, CGU conseille au Client de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.  

8.3.        Les CGU ainsi que l’exécution de la Commande sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution de la Commande ou à l’interprétation des présentes CGU et CGV pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation et sur le Site. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix du Client.